2007 01 21 20.26.28

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent dans le cadre de l’activité de Servane MARTIN : Bien-être Complice 🌻, micro entreprise, domiciliée au 14 avenue de la Marne 59350 Saint-André-lez-Lille, immatriculée au numéro SIRET 983 080 342 00014.

Le présent document prévaudra sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Servane MARTIN : Bien-être Complice 🌻 qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande du Client.

Préambule

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la Consommation.

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Prestataire de services de Servane MARTIN : Bien-être Complice 🌻 en sa qualité de Comportementaliste animalier et de ses clients.

Tout utilisateur de ces comptes sur les réseaux sociaux est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le Client au Prestataire une fois accepté. 

Le droit applicable dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige. 

Comportement canin, félin et équin

Participer à une séance avec le Prestataire Servane MARTIN : Bien-être Complice 🌻, implique que le Client accepte sans réserve les règles énoncées ci-après, quelle que soit la nature de la prestation (accompagnements, bilan comportemental, séances de suivi, etc).

Méthodes de travail et informations pour les séances

1. Le respect de l’autonomie et de la liberté de choix de mes Clients

Je ne chercherai jamais à imposer mes valeurs ou mes solutions. Au contraire, j’aiderai à identifier les propres objectifs de mon Client et à développer des stratégies pour les atteindre.

2. Engagement et bienveillance

En tant que prestataire, mon engagement repose sur une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Je mets tout en œuvre avec bienveillance pour accompagner chaque animal et son humain, en apportant mes compétences, mon expertise et des solutions adaptées. Cependant, chaque individu étant unique, l’évolution du comportement dépend de nombreux facteurs tels que l’implication du client, l’environnement et les besoins spécifiques de l’animal. Mon objectif est de vous guider avec patience et professionnalisme, afin de vous donner toutes les clés pour favoriser une relation harmonieuse et équilibrée.

3. L’objectivité et l’impartialité

Je m’efforcerai de rester objective dans mon travail. Je ne jugerai pas et n’encouragerai pas à adopter une vision particulière du monde.

4. La confidentialité et le respect de la vie privée

Je respecterai la confidentialité des informations que mon Client me confiera. Je ne divulguerai aucune information personnelle sans son consentement.

5. L’honnêteté et l’intégrité

Je resterai parfaitement transparente et honnête envers mon Client et m’engagerai à respecter les normes éthiques de ma profession.

6. L’engagement à la formation continue

Je m’engagerai à me tenir au courant des dernières recherches et développements dans mon domaine. Je participerai à des formations continues et à des conférences professionnelles afin de toujours pouvoir proposer des services de qualité et adaptés.

7. Le respect des différences individuelles

Je reconnais que chacun de mes Clients sera unique. J’adapterai mes interventions à ses besoins et à ses caractéristiques individuelles.

8. La collaboration avec d’autres professionnels

Je collaborerai avec d’autres spécialistes, tels que des vétérinaires, des ostéopathes et des praticiens en médecines douces, pour offrir des soins complets et coordonnés.

9. Ne jamais me perdre en chemin

Je n’oublierai pas que mon rôle est de faciliter une relation équilibrée et complice entre mon Client et son compagnon. Je n’oublierai pas que mon engagement est envers eux et non envers mon profit personnel. 

10. Aimer les animaux et se passionner pour leur bien-être

Mon métier est avant tout une vocation. C’est indispensable d’aimer profondément les animaux et de se soucier suffisamment de leur bien-être pour se lancer dans une carrière de dévouement et de compassion.

Tarifs

A noter que tous les tarifs mentionnés sont exprimés en euros nets, TVA non applicable, en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

Accompagnements canin, équin et félin

  • Accompagnement 1 mois : 180€
    • 1 bilan comportemental
    • 1 séance de suivi
    • 1 à 2 compte(s) rendu(s)
  • Accompagnement 3 mois : 300€
    • 1 bilan comportemental
    • 3 séances de suivi
    • 3 à 4 compte(s) rendu(s)

(Paiement échelonné possible sur demande)

  • Accompagnement 6 mois : 400€
    • 1 bilan comportemental
    • 5 séances de suivi
    • 5 à 6 compte(s) rendu(s)

(Paiement échelonné possible sur demande)

  • Accompagnement 1 an : 620€
    • 1 bilan comportemental
    • 10 séances de suivi
    • 9 à 10 compte(s) rendu(s)

(Paiement échelonné possible sur demande)

  • Forfaits séances de suivi :
    • 1 séance de suivi : 60€
    • 5 séances de suivi : 275€
    • 10 séances de suivi : 500€

(Paiement échelonné possible sur demande et selon le forfait choisi)

  • Forfaits frais de déplacements :
    • de 0 à 15 km : Gratuits
    • de 15 à 35 km : un supplément de 0,50 € par kilomètre est appliqué (aller-retour), au-delà de la zone gratuité
    • Au-delà de 35 km : tarif sur demande
  • Frais de stationnement : ces frais sont à la charge du client en cas de zone payante

Modalités de paiement, engagement, annulation et retard

Modalités de paiement

Le Client s’engage à réaliser les transactions de paiements le jour de la séance au plus tard par chèque, espèce, virement paypal ou virement bancaire.

Engagement

Les séances convenues par e-mail, internet ou par téléphone entre le Client et le Prestataire sont confirmées au Client par le Prestataire et engagent le Client à compter de la présence du Prestataire sur le lieu privé de l’entretien le jour et à l’heure du rendez-vous.

Annulation

Les consultations peuvent être annulées jusqu’à 48h à l’avance par le Client. Passé ce délai, la prestation serait considérée comme effectuée et une participation à hauteur de 30% de l’accompagnement sera dus par le Client. Une annulation moins de 48h avant sera acceptée à condition d’une raison valable et sous présentation d’un justificatif du type maladie grave du Client ou de son animal, décès du Client ou de son animal, etc.

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative du Client, seul le Prestataire pourra en juger.

Si le Prestataire doit exceptionnellement annuler une consultation, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Retard

Le Prestataire pouvant effectuer ses services au domicile du Client (ou sur le lieu de vie de l’animal), il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.

En revanche, pour toute séance à domicile (ou sur le lieu de vie de l’animal), le Client s’engage à y être présent lors de l’arrivée du Prestataire. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous. Un retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de rendez-vous et les règles ci-dessus mentionnées s’appliqueront alors.

Modalités générales

Pour confirmer votre volonté de faire appel à mes services une demande doit se faire par mail, internet ou par téléphone pour être prise en compte.

Ensuite je prendrais le temps d’étudier votre demande et je me réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec mes missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Avant de procéder à un achat ou une commande, vous êtes tenu de vous assurer que la prestation souscrite correspond pleinement à votre demande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Une commande vaut pour acceptation tacite des conditions générales de vente disponibles sur simple demande.

Les propriétaires de chiens, chats et chevaux doivent être titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile incluant leur animal. 

Lors des cours, l’animal reste sous la responsabilité de son propriétaire. 

Vous restez le seul maitre de votre animal, et de ce fait je décline toute responsabilité en cas d’accident sur les personnes présentes au moment des cours, ou autres personnes présentes lors des séances.

Je mettrais tout en œuvre pour vous aider à progresser avec votre animal avec les moyens et connaissances à ma disposition, mais je n’ai en revanche aucune obligation de résultats. Je ne peux être tenue responsables de ce qui ne sera pas acquis par votre animal.  

Je vous transmettrais un compte-rendu écrit rédigé suite à notre rendez-vous que ce soit un bilan comportemental ou une séance de suivi. 

Je n’hésiterai pas à vous référer à un collègue si je pense que je ne peux pas vous aider avec votre animal. De la même façon, je peux refuser d’intervenir auprès de votre animal tant qu’un professionnel de santé n’aura pas été consulté si j’estime que c’est nécessaire (vétérinaire principalement mais également ostéo, dentiste, etc). 

Votre investissement et votre implication sont primordiales dans le changement de comportement de votre animal. 

Données personnelles et vie privée

Je m’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles uniquement et dans le cadre des prestations réalisées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée à ma connaissance, de préférence, pour de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, vous pouvez le signaler à la CNIL, avec les informations légales en votre possession.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Contentieux

Le droit français régit ces présentes conditions générales de vente.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution de la Prestation. Le Client est invité à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celui-ci s’empressera alors de lui répondre dans un délai de 15 jours.

A défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation. En cas de litige qui ne saurait être réglé par la médiation, tout Client peut saisir le tribunal compétent dans le ressort du droit commun.

Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager ma responsabilité.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée. 

Délai de rétractation

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, vous renoncez expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu par le Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, vous ne pourrez pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours si vous souhaitez commencer la prestation dès la réservation.

Vous reconnaissez en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

Propriété intellectuelle

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par Servane MARTIN : Bien-être Complice 🌻 dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès et écrit du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire. 

Vous vous engagez à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

Discrétion et secret

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

Le partage de la prestation et de son résultat sur vos réseaux sociaux, à des fins informatives et sans porter préjudice à l’activité du prestataire est autorisée tacitement.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Retours client

Afin d’améliorer les services proposés, je peux être amenée à vous demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur mes supports de communication, pour publier un retour client de mes pratiques…). 

Je peux revenir vers vous, après une prestation, pour vous proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, ou de réaliser un témoignage écrit, vocal ou vidéo, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéo, audio et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audio et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par le Client lors de la prise en ligne du rendez-vous avant réalisation de la prestation. La cession des droits d’images consentie par le Client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation. 

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audio et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

Coordonnées et horaires

Téléphone : 06 15 85 30 64
Mail : bienetrecomplice@gmail.com

Je suis disponible les lundis, mercredi et vendredi de 09h00 à 19h00, les mardis et jeudi de 09h00 à 16h00 et les samedis de 10h00- à 16h00. A noter que ces horaires peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés sans indication préalable. La durée de traitement des messages est estimée à 2 jours. 

Pour information, toute séance réalisée ensemble induit que vous avez lu et validé ces conditions de vente et que vous vous engagez à les respecter. 

Le bien-être de votre animal commence ici !

On en discute ensemble pour faire le point ?